PREPARER SON DIVORCE (31/12/2010)

De Maître  HELENE WILLIAMS , Avocat au Barreau de Paris :

Tél : 01.45.01.43.00

 61, avenue de la Grande Armée -75115 PARIS

helene.williams@avocats-grande-armee.com

Ø  LA DOCUMENTATION DU DIVORCE , ou COMMENT BIEN PREPARER SON DIVORCE :

En matière de divorce comme dans beaucoup de domaines comportant des conséquences judiciaires, la constitution en amont d’un bon dossier, fonde en général le résultat positif de la procédure engagée.

C’est ainsi que très couramment l’époux le plus prévoyant et qui consulte le plus tôt un avocat se trouve largement mieux préparé le jour des de l’annonce formelle de la séparation.

- Pièces nécessaires à la constitution du dossier

• Identité, domicile et situation familiale

-            Pièce d'identité, livret de famille (pour les personnes mariées).  

-            Acte de mariage

-            Actes de naissance des enfants nés du couple ou d’une précédente union.

-             Justificatif de domicile (facture EDF et/ou France Télécom de moins de 3 mois).  
Quittance de loyer pour les locataires.

-            Eventuel contrat de mariage

-             

• Patrimoine

-            Justificatif du patrimoine immobilier : titre de propriété ou taxe foncière de l'année précédente pour attester de la propriété des biens.  
 Eventuellement estimation notariée ou par agence immobilière de la valeur du ou des biens (surtout dans le cas de prêts travaux d'un montant important).

-            Justificatif de l’apport en propre inclus dans le patrimoine immobilier acheté e n commun .

-             Justificatifs du patrimoine mobilier : relevés de comptes, relevés de compte-titres, contrats d'assurance-vie.

• Revenus

-          Trois derniers bulletins de salaire (pour l'année en cours et bulletin de salaire de décembre de l'année précédente.)

-           Dernier avis d'imposition (liasse 2042).

-           Déclaration de revenus fonciers (liasse 2044 et baux) ou de SCI (liasse 2072).  

-           Tous justificatifs des autres revenus (pensions, retraites, rentes, revenus de titres, etc).

-          En cas de retraite dans les cinq années à venir, demandez un état prévisionnel de votre future retraite à vos différents organismes de retraite.

-           Dernier avis d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (si assujetti).  

-           Trois derniers mois de relevés de comptes bancaires où sont domiciliés les revenus.

• Charges

-  Quittance de loyer.  

-           Tableaux d'amortissements des prêts en cours.  

-           Trois derniers relevés de comptes bancaires où sont domiciliés les charges.  

-           Montant des pensions versées.

-          Diverses factures

-          Taxe d’habitation

• Documents concernant l'opération

 En cas de Promesse ou compromis d'achat ou de vente (dans le cas d'un prêt relais) :

- Mandat de vente dans les cas d'un prêt relais.  
- Permis de démolir et /ou de construire.  
- Plans de la construction.  
- Contrat de réservation dans le cas de l'acquisition d'un bien neuf ou en l'Etat Futur   d'Achèvement.  
- Devis estimatifs et descriptifs des travaux à financer..  
- Contrat de construction ou marché de travaux dans le cas de la construction d'une maison individuelle.

• Dossier de prêt

-  Justificatifs de l'apport personnel.  

-   Relevé de droits acquis (ou relevé de cession de droits à prêt) en cas de prêt Epargne Logement.  

-   Justificatifs de l'apport personnel.  

-   Relevé de droits acquis (ou relevé de cession de droits à prêt) en cas de prêt Epargne  Logement.  

-   Questionnaire d'assurance.

-   Demande de prêt dûment complétée et signée par le(s) emprunteur(s) et/ou cautions.  

Bien que la liste ci-dessus ne soit pas limitative, il conviendra d’en réunir les principaux éléments rapidement afin de permettre à votre avocat de vous indiquer dès le début de vos rencontres vos droits et vos devoirs et qu’elle est la stratégie non seulement la plus efficace mais surtout d’évaluer les chances de succès de vos objectifs classés prioritairement.

Hélène WILLIAMS

Avocat au Barreau  de Paris

61 avenue de la Grande Armée -75116 PARIS

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