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Parité Parentale : Allo papa bobo…aussi ! Je vais le dire à mon papa…aussi ! Par Maître Samira MEZIANI, Avocat à Paris (09/05/2011)
Une coparentalité de droit indestructible
Les séparations des parents ne doivent en aucun cas remettre en cause les droits fondamentaux et primordiaux de l’enfant à avoir un père et une mère à temps plein.
J’entends par temps plein, lorsque la résidence est fixée chez l’un ou l’autre, le respect de l’autorité parentale conjointe en continu et non uniquement « un week-end sur deux ».
Il est important de faire fixer et rappeler la nature et l’étendue de cette notion dans le cadre soit d'une convention d’accord entre parents, soit dans un cadre plus contentieux.
Dès lors que l’enfant est reconnu par ses deux parents, ceux-ci disposent de l’autorité parentale conjointe.
Pères ou mères dont les droits sont bafoués, n’hésitez donc pas à solliciter fermement le rappel à l’ordre :
L’autorité parentale conjointe c’est :
- prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants,
- s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances …)
- permettre les échanges des enfants avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun
Dans le cadre de dossiers que je traite, j’ai pu constater qu’il pouvait être pour le père généralement très bénéfique, salutaire pour apaiser le conflit et même thérapeutique de voir marquer dans un jugement que le juge rappelle fermement les obligations tenant à l’autorité parentale conjointe.
Qu’il était bon de faire rappeler et constater qu’il ne revient pas à tel parent d’imposer sa propre loi à l’autre parent pas plus qu’à l’enfant commun, de multiples chantages, changements de domiciles au gré de ses aspirations, humeurs et fantaisies sans jamais se préoccuper des répercussions susceptibles d’en résulter sur la continuité des liens entre l’enfant et l’autre parent.
A mon sens, il est inutile de rentrer des considérations conflictuelles entre parents stricto sensu qui n’arrivent pas à s’entendre et qui provoquent une perte de vue de l’élément central : l’enfant.
Chers parents, n’oubliez pas que les enfants grandissent et prendront connaissance des décisions de justice.
Intérêt de l’enfant : chez papa ou chez maman ?...
Les parents se séparent..quid de l’enfant ?
La résidence ne doit plus être fixée selon le statut du parent mais bien en fonction de ce qu’exige l’intérêt de l’enfant.
Cette notion n’est pas définie par la loi, elle est appréciée au cas par cas.
Très schématiquement je propose d’envisager 3 tranches d’âges de l’enfant.
- De la période d’allaitement à 2 ans
Les mères disposent d’un droit acquis naturel tenant au maternage essentiellement et davantage lorsque l’enfant est une fille. Les magistrats se fondent généralement sur le besoin identitaire de la fille par rapport à sa mère ; ce qui à mon sens, contribue à l’effacement du droit des pères.
Les mères à cette période, prennent un congé, mettent fin à leur carrière pour s’en occuper.
Il est évident que pour la période d’allaitement, si la résidence devait être fixée chez l’un des parents, le magistrat la fixerait automatique chez la mère, sauf si, celle-ci fait preuve de carences et de défaillances maternelles ou autre situation mettant en danger l’enfant.
Mais ceci, en fin de compte, ne relève pas du droit et des textes du code civil stricto sensu.
Généralement, les pères ne revendiquent pas la résidence pour cette tranche d’âge ce qui chez beaucoup d’entre eux, dénoten une parfaite compréhension du rôle maternel dans l’évolution et le développement (physique grâce aux vertus du lait maternel…) de l’enfant.
En cas de conflit avec le parent, il revient au parent diligent de solliciter un droit de visite et hébergement (soit classique, soit libre, soit étendu) et le rappel de l’autorité parentale.
2. De 2 ans à 7 ansC’est la tranche d’âge de l’enfant la plus délicate pour statuer sur la résidence de l’enfant pour un magistrat.
C’est pour cette tranche d’âge que la notion d’intérêt de l’enfant doit pouvoir guider parents, magistrats et avocat pour solutionner cette difficulté.
Qu’est ce donc ?
Code civil, Convention de New York…
En un mot : la vie de l’enfant et peu importe si c’est chez papa ou chez maman.
L’intérêt primordial de l’enfant est pleinement satisfait:
- Par la capacité du parent à assumer ses devoirs au quotidien et à respecter la place de l’autre parent
- Par la vie personnelle de l’enfant qui vit et évolue pleinement dans son milieu initial
L’intérêt de l’enfant est incontestablement mieux préservé par l’organisation matérielle et affective que lui offre un parent dès lors qu’elle permet à l’enfant de bénéficier de la présence parentale et de perpétuer le rythme et la stabilité des conditions de vie équilibrantes que connait l’enfant.
Le parent peut revendiquer la résidence de l’enfant dès lors que l’enfant a un niveau de vie plus que suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.
Le parent peut revendiquer la résidence de l’enfant dès lors qu’il lui offre un environnement sécurisant, sain, propre, stable, harmonieux et calme.
Le parent peut revendiquer la résidence de l’enfant dès lors qu’il a su préserver les repères de l’enfant et lui offre un cadre attentif tant familial, psychologique que scolaire ou dans les loisirs de l’enfant.
Il arrive que les pères se heurtent à la « loi de la mère », qui, il est vrai, déménage parfois ex-abrupto, parfois néanmoins pour une mutation, ou pour d’autres raisons qui peuvent être tout à fait légitimes et respectables.
Mais si le père présente toutes ces qualités, que l’enfant serait privé (par ce déménagement brutal parfois à des milliers de kilomètres) d’attaches familiales, que ses repères s’en trouvent troublés (…) ne serait-il pas dans l’intérêt primordial de l’enfant de vivre chez son père ?
Papa a des droits et est surtout capable d’élever son enfant aussi bien que maman.
- De 8 ans à 17 ans
Parents, si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord à l’amiable ou dans le cadre de médiation familiale, si l’un dit « il veut vivre avec moi » et que l’autre rétorque « tu mens, il veut vivre avec moi »
…cessez les conflits, ne prenez pas en otage votre enfant.
Il suffit, pour s’assurer de l’intégrité, la réalité et la sincérité de l’enfant pris entre deux feux, de solliciter l’audition de l’enfant en justice et d’en aviser l’enfant.
Il ne s'agit pas de déléguer à l'enfant le droit de choisir; car celui ci à n'importe quel âge peut subir des manipulations. Simplement, l'audition de l'enfant peut être un indicateur et les juges seront plus enclins à accepter une audition de l'enfant pour cette tranche d'âge.
Bien évidemment il serait bon d’épargner à l’enfant cette épreuve.
Audition de l’enfant…pour faire taire les disputes parentales
Selon l’article 388-1 du code civil, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou la personne désignée par le juge à cet effet.
Cet article dispose notamment que « Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande »
L’audition est donc un droit pour l’enfant qui en fait la demande.
Le magistrat appréciera si eu égard à l’âge de l’enfant, au contexte familial, l’audition est pertinente, si l’enfant fait preuve de discernement.
En tant qu’avocat, je m’efforce de trouver des solutions protectrices de l’intérêt des enfants, je suis en faveur du droit collaboratif afin que les parents puissent trouver un accord sain et agir de manière constructive et en bonne intelligence. L’enfant n’est la propriété de personne.
Maître Samira MEZIANI
Avocat au Barreau de Paris
Email :sammeziani@yahoo.fr
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