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La reconnaissance paternelle (02/11/2011)
Par Maître Alexandra HAWRYLYSZYN
Lorsqu’un homme souhaite reconnaître un enfant, il est nécessaire de savoir si une filiation a déjà été établie auparavant par un autre homme (Article 316 du Code civil).
A – Dans le cas où aucune filiation n’était établie auparavant par un autre homme.
Il suffit au père de procéder à un acte de reconnaissance devant l’officier d’état civil ou par acte authentique devant notaire.
Il est possible de se présenter devant n’importe quelle mairie.
Il faut soit le livret de famille (cas où l’enfant est déjà reconnu par le premier parent) soit l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.
L’acte de reconnaissance énonce :
- Nom
- Prénoms
- Date de naissance (à défaut l’âge, lieu de résidence, et domicile de l’auteur de la reconnaissance)
- Prénoms
- Lieu de naissance
- Date de naissance
- Sexe de l’enfant
Cet acte sera inscrit sur les registres d’état civil.
La mention de reconnaissance apparaîtra en marge de l’acte d’état civil.
Il n’est pas nécessaire d’avoir le consentement de l’autre parent.
Mais l’officier d’état civil, du lieu où la reconnaissance a lieu, est tenu d’informer le parent auteur de la première reconnaissance.
B – Reconnaissance établie auparavant par un autre homme.
Il faut procéder à une action en contestation de paternité.
Selon l’article 318-1 du Code civil, le Tribunal de Grande Instance est compétent pour connaître les actions relatives à la filiation.
La prescription en matière de filiation est de 10 ans à compter de la reconnaissance.
Toutefois, ce délai est suspendu pendant la minorité de l’enfant.
(Article 321 du Code civil).
L’article 332 alinéa 2 du Code civil énonce que « la paternité peut être contestée en rapportant la preuve que l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père. »
En matière de filiation, l’expertise biologique est de droit. Le Juge a le pouvoir de l’ordonner d’office.
C’est ce qu’affirme la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation dans un arrêt en date du 28 mars 2000 « L’expertise biologique est de droit sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder ».
L’annulation de la reconnaissance entraîne le changement de patronyme de l’enfant, la reconnaissance ne pouvant au surplus constituer un mode autonome d’acquisition du nom patronymique.
C – Effets de la reconnaissance.
La reconnaissance est irrévocable.
Elle est plénière et produit tous les effets de la filiation.
Elle est rétroactive. Elle va donc agir à compter du jour de la naissance de l’enfant.
Elle crée un nouvel héritier réservataire.
Maître Alexandra HAWRYLYSZYN
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