Du comportement injurieux à l'adultère (09/09/2010)

La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 14 avril dernier (n°09-14.006) somme toute classique mais interresant à deux égards :  

- Elle censure la cour d'appel qui avait refusé de considérer comme fautif le fait pour le mari d'avoir transmis à des personnes de son entourage une copie de l'ordonnance de non conciliation. Elle estimait, en effet, que cette faute étant intervenue après la séparation de fait des époux, soit pendant la procédure, était un grief tardif non susceptible de remplir les conditions légales de l'article 242 du Code civil. La Cour de Cassation considère, au contraire, qu'il faut examiner cette faute même si elle a été commise après l'ordonnance de non-conciliation. 
A mon sens, ce qui importe c'est d'examiner si le comportement invoqué est fautif compte tenu du contexte, peu important qu'il ait été commis avant ou après l'ONC. Par exemple, on peut accepter qu'au bout de deux années de séparation, les époux commencent discrêtement à refaire leur vie. En revanche, un manque de respect affiché et outrancier de l'un des conjoints pour l'autre, même pendant la procédure, pourra être considéré fautif.

-L'autre intérêt de cette espèce est de rappeler qu'une relation très intime avec une tierce personne et envahissant le couple peut être qualifiée de comportement injurieux sans pour autant être un adultère : ici, l'épouse avait passé pendant plusieurs mois, à l'insu de son mari, sur la ligne profesionnelle et sur le portable d'un tiers de multiples appels téléphoniques et SMS. Elle lui confiait des difficultés conjugales et problèmes personnels.

Gare aux relations trop intimes qui peuvent se révéler injurieuses!